Marie Sylviane Dijoux, ex-présidente du Conseil des prud’hommes, fait l’objet d’une poursuite pour corruption pendant trois ans. Et va devoir s’expliquer concernant quatre dossiers traités par sa juridiction. Sur lesquels elle est soupçonnée d’avoir reçu une commission alors qu’elle siégeait
Plus que deux semaines avant que Marie Sylviane Dijoux et Raymond Payet, anciens présidents du Conseil des prud’hommes, soient convoqués devant le tribunal correctionnel pour des soupçons de corruption. Ces deux-là sont accusés d’avoir prélevé une commission sur des sommes allouées par le tribunal dans des affaires qu’ils étaient censés juger. Quatre cas seraient particulièrement concernés.
Les accusés se seraient retrouvés à la fois juges et parties dans le cadre de l’engagement du justiciable en contentieux par la cellule d’assistance juridique de la CGTR Union Régionale Nord. La loi prévoyait qu’une partie des sommes accordées par les prud’hommes. A savoir 10%, serait rétrocessée afin de montrer une « solidarité active ». La somme à payer au syndicat s’ajoutera à celle issue de l’Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (les frais de procédure). Et devra être versée en entier.
Les représentants sont accusés d’avoir donné des conseils aux justiciables pour ensuite siéger au Conseil et influencer ainsi les décisions
On les soupçonne ainsi de s’être servi de leur position pour avoir un impact sur leurs propres affaires. Un conseiller prud’homal avait mis en lumière une situation en avril 2015 et une enquête avait été ouverte. Le parquet de Saint-Denis l’avait classée, mais le doyen des juges d’instruction de l’époque avait vu les choses différemment et l’enquête avait repris.
Sylviane Dijoux et Raymond Payet n’ont jamais admis les accusations dont ils faisaient l’objet. Affirmant que ces fameux 10% n’étaient qu’une façon de récompenser le travail de défense accompli par la CGTR. Ce qui était un acte courant, selon eux. La chambre de l’instruction a été requise pour annuler les mises en examen. Et elle a conclu qu’il y avait un lien de causalité entre les 10% versés. Et les décisions prises pour le bien des donateurs. La Cour de cassation a été appelée à se prononcer sur le cas et les suspects ont demandé que leurs affaires soient transférées à une autre juridiction. Alors que le Comité national de discipline des conseillers prud’homaux leur a accordé une suspension en juin dernier.
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