Des partis d’opposition ont annoncé qu’ils vont présenter une motion de censure contre le gouvernement Borne, qui a utilisé le 49.3 pour faire passer sa réforme. Si elle est votée, le gouvernement sera obligé de démissionner.
Suite à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour imposer la réforme des retraites, La France Insoumise et le Rassemblement National ont en effet annoncé leur intention de présenter des motions de censure. Pour déposer une motion de censure, il faut donc réunir l’appui de 58 députés, ce qui représente 10% des membres de l’Assemblée nationale.
Le recours au 49.3 a été perçu par Eric Ciotti, chef des Républicains, comme un « échec du gouvernement ». Mais, il a annoncé qu’il allait refuser de s’associer aux opposants et ne voter aucune motion de censure. Sauf que la déclaration de Ciotti a été contredite par le député LR Aurélien Pradié.
Le groupe LIOT – qui réunit 20 membres, la députée réunionnaise Nathalie Bassire comprise – envisage de déposer une motion de censure. La LR n’a pas voté. Les oppositions qui le veulent ont donc jusqu’à 17h00 ce vendredi pour déposer une motion de censure.
Après avoir déposé la motion de censure, il y aura encore 48 heures avant d’en parler, ce qui pourrait donner à l’exécutif le temps de rallier des éventuels hésitants, et aux députés de prendre position.
Pour être adoptée, une motion de censure doit ainsi recueillir les suffrages d’au moins 289 des députés à l’Assemblée Nationale – soit une majorité absolue.
Si le texte est adopté, le Premier ministre devra alors remettre sa démission au président.
Une situation qui n’a été fait qu’une fois depuis De Gaule
En gros, ça n’a été fait qu’une seule fois depuis 1958, à l’époque du général de Gaulle.
En octobre 1962, 280 députés sur 480 ont voté une motion de censure spontanée. Ils s’opposaient à la décision de de Gaulle de réviser la constitution pour permettre au peuple de choisir le président.
Pompidou présente sa démission en tant que Premier ministre et le général de Gaulle dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre. Les élections qui suivent sont remportées par la gauche, et Pompidou se retrouve à la tête d’un nouveau gouvernement.
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