C’est dans la nuit du mardi au mercredi que le Sénat a voté deux articles du projet de loi « Pour le plein emploi ». Le premier, qui propose l’inscription automatique des allocataires du RSA sur les listes des demandeurs d’emploi, et le second, qui instaure un minimum hebdomadaire d’activité pour ces mêmes bénéficiaires, ainsi que pour ceux qui touchent des allocations chômage. L’Assemblée nationale se penchera sur ce projet en automne.
Le projet de loi, qui prévoit la création du réseau France Travail visant à améliorer la collaboration entre les institutions publiques de l’emploi, adopté, 250 voix pour et 91 voix contre. Une réforme qui s’avère indispensable pour le gouvernement, dont le but est d’atteindre un taux de chômage de 5% d’ici 2022, contre 7,1% actuellement. Le projet de loi établit un contrat d’engagement hebdomadaire entre 15 et 20 heures pour les bénéficiaires de RSA, selon l’article premier des droits et devoirs, une disposition absente dans sa version initiale mais réintégrée par les sénateurs de droite lors de l’examen du texte. Ce contrat comprend des immersions en entreprises, des cours de rattrapage et la rédaction de CV.
Le texte permet l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA, et ceux de leur conjoint, sans oublier les personnes en recherche d’emploi et les jeunes suivis par les missions locales. Il favorise aussi l’application des sanctions à ceux qui ne respectent pas leurs obligations, comme la suspension du RSA, tout en offrant une régularisation rétroactive à trois mois de RSA si l’allocataire se remet en règle.
Les groupes de gauche ne s’attendaient pas à l’adoption de ce texte
Les groupes de gauche ne s’attendaient pas à ce que le texte de loi soit accepté, qualifié par Raymonde Poncet Monge d’un « éloignement des principes fondamentaux de notre protection sociale ». Emilienne Poumirol a déploré que le contrat d’engagement ne se concentre « uniquement sur les devoirs du demandeur ».
Olivier Dussopt, ministre du Travail, qualifie le projet de loi de « équilibré ». Il souligne que le gouvernement souhaite offrir aux bénéficiaires du RSA une activité hebdomadaire de 15 à 20h, tout en veillant à ce que les situations spéciales et les régions ne soient pas exclues de cette mesure.
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