Dans son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement français veut se servir du PNR (Passenger Name Record en anglais) des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire des personnes qui prétendent ne pas résider en France.
Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, a expliqué mardi sur BFMTV que le fichier des passagers de compagnies aériennes devrait être utilisé pour « vérifier » si les personnes qui déclarent à l’administration fiscale ne pas être résidentes en France et donc ne pas payer leurs impôts en France disent la vérité.
En pratique, il s’agit de « vérifier quand la personne a pris un avion pour la France et quand elle est repartie », a déclaré le ministre. Gabriel Attal a également affirmé qu’il allait soumettre cette mesure à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), afin de vérifier sa faisabilité. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la présentation, mardi, d’un nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, axé principalement sur « les très grandes fraudes et la fraude internationale », tout en allégeant « la pression sur les classes moyennes ».
Une fois que vous réservez un vol, les compagnies aériennes enregistrent toutes les informations concernant votre voyage dans un fichier PNR (Passenger Name Record). Il contient des détails comme vos vols aller et retour, les correspondances, les moyens de paiement, les services à bord, etc. Bref, tout ce qui touche à votre vol.
Une autre base de données comportant des informations sur les voyageurs, l’API (Advanced Passenger Information) complète le PNR. En France, l’Unité Information Passagers (UIP) du ministère des douanes gère l’API-PNR. Elle est accessible aux services de police, de gendarmerie, de douanes et aux services de sécurité et de renseignement spécialisés.
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