En matière pénale, le policier déclaré coupable du tir avait été reconnu coupable en appel et condamné à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d’interdiction de port d’arme.
Un manifestant ayant été blessé à la suite d’un tir de LBD. En 2009; a obtenu une condamnation de l’Etat à lui verser plus de 100 000 euros.
En 2009 à Montreuil (Seine-Saint-Denis), un manifestant a été éborgné par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d’un policier. Jeudi 16 février, la justice administrative a condamné l’Etat à verser plus de 100 000 euros à la victime en guise de dédommagement.
En 2018, en appel, le policier reconnu coupable du tir. Qui a atteint Joachim Gatti a été condamné à 18 mois de sursis et à 24 mois sans le droit de porter une arme. La victime réclamait à la justice administrative une indemnisation d’un montant d’environ 500 000 euros pour couvrir les différents préjudices subis.
En suit, la décision du tribunal administratif de Montreuil, consultée par l’AFP. Il a condamné l’Etat à verser une somme de 105 350 euros pour dédommager les préjudices causés. Donc, les juges ont reconnu des pertes de revenus et des dommages patrimoniaux.
Démontrer les dommages réduits
Alors, le requérant a démontré. Que sa condition de santé ne lui permettait pas de retourner à ses anciens emplois de caméraman et de monteur en raison de sa blessure. Donc, les juges soulignent que le préjudice subi empêche l’individu de pratiquer toute activité professionnelle nécessitant une bonne vision. Ce qui limite ses possibilités de reconversion.
Enfin, les faits révèlent que l’ancien cameraman a été employé à des postes à temps partiel. Notamment en tant que cuisinier et éducateur. Les tribunaux ont également déterminé. Qu’il avait un « déficit fonctionnel permanent ». Lorsqu’après la guérison, une personne ne peut pas retourner à une vie normale. Subit des dommages esthétiques et des souffrances. Elle est considérée comme étant en état de préjudice.
Malgré cela, le tribunal administratif a réduit le montant du dommage estimé à l’origine à 150 500 euros. En raison de l’imprudence de la victime. Qui a participé à un rassemblement hostile. Il a provoqué des affrontements avec les autorités.
Un manifestant ayant été blessé à la suite d’un tir de LBD en 2009 a obtenu une condamnation de l’Etat à lui verser plus de 100 000 euros.
