Un agent RATP a obtenu gain de cause contre son badminton. Après avoir été licencié pour avoir participé à 14 tournois de badminton alors qu’il était en arrêt maladie en raison de blessures à l’avant-bras.
Est-il possible de réaliser des activités physiques intenses alors que l’on est en congé maladie ? Alors que, la Cour de cassation a donné raison à un agent RATP qui alléguait une révocation injustifiée de la part de son employeur. Sa décision indique clairement que la révocation n’était pas fondée sur une cause réelle et sérieuse.
180 jours de congés de maladie, 14 tournois de badminton.
Entre 2015 et 2017, cet opérateur a été absent du travail pendant plus de 180 jours à cause de blessures et d’accidents aux bras.
La RATP a constaté que son employé avait pris part à quatorze tournois de badminton durant cette période. Cette activité sportive pour laquelle les bras sont très sollicités était considérée comme un mauvais exemple…
La défection de l’employé a suscité une telle indignation chez l’employeur qu’il a décidé de le révoquer.
Suite à ce licenciement, une longue lutte judiciaire a débuté, l’agent ayant contesté sa mise à pied.
L’ancien employé de la RATP aura droit à une indemnité de 38 000 €
La Cour d’appel a décidé que la sanction était injustifiée et lui a donné raison. La Régie a été condamnée à verser au salarié diverses sommes allant de l’indemnité de préavis. Ensuite, des congés payés à l’indemnité légale de licenciement et aux dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La RATP a ensuite fait appel à la Cour de cassation. Début février, un verdict a été rendu confirmant l’arrêt rendu en appel. Pour étayer leur décision, les juges citent la jurisprudence applicable et rappellent que. » La pratique d’une activité, pendant un congé de maladie, ne saurait être considérée comme une violation de la loyauté due à votre employeur durant cette période. Dans ce type de situation, un licenciement peut être justifié. Si le salarié a commis une action pendant la suspension du contrat de travail qui cause un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise ».
Par conséquent, le requérant a reçu une indemnité de préavis de 7 645 euros. Des congés payés de 764 euros, une indemnité légale de licenciement de 8 313 euros. Et puis, des dommages-intérêts pour révocation sans cause réelle et sérieuse de 22 000 euros, que la RATP a été condamnée à verser.
Dommages causés à l’entreprise
Jean-René Le Meur, expert en droit social, n’est pas étonné par cette décision, interrogé par Actu.fr . La notion de . « préjudice à l’entreprise » est à l’origine de ce type de conflit, ce qui peut rendre difficile sa démonstration.
Pour conclure, Le juriste souligne qu’une activité physique pendant un congé de maladie ne constitue pas nécessairement une perte pour le patron. Toutefois, il est d’avis qu’un examen médical est recommandé afin d’éviter tout préjudice. « Le médecin peut estimer que les maux aux poignets, bras et cou ne sont pas une contre-indication à la reprise du travail. Car le badminton semble solliciter ces parties du corps », selon lui.
