Si vous êtes détenteur de cryptomonnaies et que vous vous demandez comment les déclarer, pas de panique ! Les déclarations de revenus en ligne pour 2022 seront ouvertes à partir du 13 avril. On vous explique tout en détail !
C’est bientôt le début des déclarations fiscales pour les revenus 2023, le jeudi 13 avril. Attention, si vous êtes un particulier ou un professionnel, la fiscalité des cryptomonnaies est différente. Et certaines opérations peuvent se soumettre à des régimes spécifiques. Donc, préparez-vous bien !
Quelle est la date limite pour déclarer mes cryptomonnaies ?
La déclaration des revenus se lance le 13 avril. Les contribuables des départements 01 à 19 et les non-résidents (zone 1) ont jusqu’au 25 mai à 23h59 pour remplir leur déclaration en ligne. Les contribuables des départements 20 à 54 (zone 2) ont jusqu’au 1er juin, et ceux de la zone 3 (55 à 974/976) jusqu’au 8 juin à 23h59. Si vous préférez remplir le papier, vous avez jusqu’au 22 mai.
Alors, j’ai des cryptos sur une plateforme, et qu’est-ce que je dois déclarer ?
Si vous avez des crypto-monnaies sur une plateforme étrangère, vous devez remplir le formulaire 3916-BIS et le déclarer à l’administration fiscale, même si le compte est clos durant la période fiscale concernée. Peu importe le montant que vous détenez, vous devez remplir un formulaire pour chaque plateforme sur laquelle vous êtes. Sinon, vous risquez une amende de 750 € pour chaque compte non déclaré. Les articles 344 G decies et 344 G undecies de l’annexe 3 du Code général des impôts expliquent le fonctionnement de ces déclarations.
Si vous détenez un compte étranger hébergé par un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vous devez le déclarer. Pour cela, le fisc fournit une liste des PSAN pour identifier le bon organisme. Si votre prestataire ne figure pas dans cette liste, alors vous devez les renseigner en fournissant son nom, son adresse postale et son URL. Mais si vous possédez des cryptomonnaies enregistrées sur un compte PSAN français ou sur un wallet (portefeuilles physiques ou virtuels, chauds ou froids) tel que Ledger ou MetaMask, vous n’avez pas à les déclarer.
J’ai réalisé des opérations en cryptomonnaies : que dois-je déclarer ?
Si vous avez fait des transactions imposables, vous devez les déclarer aux impôts. Ces transactions imposables comprennent : l’échange de cryptomonnaies contre des monnaies traditionnelles (comme l’euro ou le dollar, par exemple si vous vendez des bitcoins contre des euros)l’achat de produits ou services en cryptomonnaies (comme une voiture payée en bitcoin). En revanche, l’échange de cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies (ou des stablecoins) n’est pas imposable.
Je suis un particulier : comment calculer la plus-value ?
Bon, ce qu’il faut savoir, c’est que la déclaration des opérations doivent se faire individuellement en calculant si vous avez réalisé une plus-value ou une moins-value. Oui, même si vous avez perdu de l’argent en vendant du bitcoin, vous devez le déclarer !
Depuis 2019, si tes gains sur l’année sont supérieurs à 305 euros, tu dois payer le prélèvement forfaitaire unique (PFU) (ou « flat tax ») de 30 %, composé de 12,8 % d’impôt et de 17,2 % de prélèvements sociaux. Et oui, ça s’applique aussi aux moins-values : si tu as perdu de l’argent en vendant des crypto-monnaies, tu dois le déclarer.
Saviez-vous qu’en 2024, quand vous déclarerez vos gains de 2023, vous pourrez décider de ne pas payer la flat tax à 30 %, et vous imposer soit à un taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu ?
Si vous êtes un particulier, vous devez calculer la plus-value pour connaître le montant à payer
Si tu as vendu 600€ d’ether, la plus-value imposable sera de 280€. Comment ? Il suffit de soustraire du prix de vente le prix d’acquisition de ton portefeuille multiplié par le rapport entre la valeur de cession et la valeur totale de ton portefeuille à la date de cession. Ensuite, tu dois soustraire 20% de la valeur initiale de ton portefeuille, soit 320€. Et voilà !
Pour résumer, voici la formule de calcul:
Avec une plus-value de 600 euros, la somme imposable est de 280 euros. Et avec un PFU à 30%, tu devras reverser 96 euros au fisc. Pas de panique, ce n’est pas la fin du monde ! Si tu es un trader professionnel, tu devras déclarer tes gains à partir de 2024, mais pas d’inquiétude, il y a des abattements et des régimes spécifiques qui pourront t’aider.
Si vous vous demandez si vous devez payer des impôts sur vos gains en mining et staking, la réponse est oui. Ces revenus doivent être déclarés dès que vous les recevez sur votre compte/wallet. En ce qui concerne les dons de cryptomonnaies, les personnes qui donnent sont exonérées, mais les personnes qui reçoivent peuvent être soumises à l’impôt sur les donations, selon le lien de parenté ou s’il s’agit d’une association.
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