Même si Mayotte a eu du mal à traverser la pandémie, les aides de solidarité ont aidé de nombreux commerçants à s’en sortir. Mais certains ont été accusés d’escroquerie, de fraudes et de fausses déclarations et se retrouvent maintenant devant le tribunal. En tout, 350 dossiers suspects sont à l’étude, impliquant entre autres des chauffeurs de taxi, des commerçants et des artisans.
Les personnes ayant bénéficié de ces aides ont agi de façon honnête et ont respecté les critères pour les acquérir. Zaoudjati Soumail Prudent, gérante d’une boutique de lingerie, est dans l’obligation de rembourser une somme de 18 000 euros. Elle prétend qu’elle n’a pas commis de vol et qu’elle s’est juste conformée aux instructions fournies.
C’est une période difficile pour les commerçants et entrepreneurs, et beaucoup ne parlent pas français. Ils ont donc cherché des institutions pour les aider à remplir leurs papiers, comme le conseil départemental, la mairie, le CCAS et la CCI. Cependant, il est compréhensible que des erreurs aient pu être commises, mais cela ne justifie pas les fraudes.
Eric Heisler, l’avocat d’une des prévenues, l’a souligné: ce n’est pas seulement la faute des bénéficiaires de ces aides. Il y a eu des intermédiaires et des personnes qui les ont aidés à les demander, et le système aurait pu être découvert plus tôt. Donc, la responsabilité est partagée.
Les fraudes aux aides publiques est un très grave délit.
Malgré tout, il ne faut pas oublier que la fraude aux aides publiques est une affaire très sérieuse. Les gens qui commettent ces actes doivent être poursuivis et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés. Le système d’aide aux entreprises mérite d’être conservé, mais il doit être amélioré pour empêcher de nouvelles fraudes dans le futur.
Les dossiers suspects n’ont pas été directement envoyés au tribunal, mais les enquêtes préliminaires ont mis en lumière les fraudes et les faux rapports. Du coup, le parquet a suggéré une « composition pénale » pour régler les sommes réclamées dans un délai de trois mois. Et ainsi limiter les peines à une simple amende. Plus de 6000 entreprises ont pu bénéficier des aides de l’État à Mayotte. Ce qui est important pour maintenir la confiance et la responsabilité entre l’État et les entreprises.
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