Les parents dont les enfants sont confrontés à la justice, et les commissariats et gendarmeries, recevront tous un prospectus distribué dans l’ensemble des juridictions.
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé, mercredi 5 juillet au Sénat, qu’il avait conçu un prospectus à l’attention des parents pour leur rappeler leurs obligations et prévenir de nouvelles émeutes. Il a expliqué que les informations étaient présentées de manière simple pour ceux qui les auraient oubliées.
D’après un document consulté par l’AFP, le ministre a évoqué trois « responsabilités » des parents suite à la mort de Nahel. Ils avait été victime de violences urbaines. Et ces responsabilités ont été précisées dans une circulaire envoyée vendredi. D’abord, la responsabilité civile des parents. « Si votre enfant vole, endommage ou détruit quelque chose (…), c’est à vous de payer les réparations. »
Le flyer s’attarde ensuite sur la responsabilité des parents en cas de manquement aux obligations parentales. S’ils ne s’opposent pas aux sorties qui pourraient mettre en danger la santé ou la sécurité de leur enfant. Ou s’ils ne veillent pas au respect d’une interdiction de sortie nocturne prononcée par la justice. Ils sont tenus de se présenter à une convocation devant la justice de leur enfant, sans quoi ils s’exposent à une amende.
La Chancellerie a annoncé qu’un prospectus sera distribué à travers toutes les juridictions. Il sera remis aux parents des enfants qui se retrouvent face à la justice, ainsi qu’aux commissariats et gendarmeries. Mardi, Emmanuel Macron a exprimé son désir de mieux accompagner, responsabiliser, et parfois même sanctionner les parents dont les enfants commettent des actes de violence.
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