Après un deuxième passage au Sénat, le vote final est arrivé, et la loi régissant les activités des influenceurs est maintenant en vigueur
Des remèdes dangereux qui sont vantés, des accusations de fraude… Le Parlement a finalement donné son aval jeudi. Pour un projet de loi transpartie visant à discipliner la « jungle » des influenceurs sur les réseaux sociaux, pour mettre fin aux abus des célébrités.
Les 342 sénateurs, venant de tous les partis politiques, se sont mis d’accord jeudi, après l’Assemblée du mercredi. Le texte proposé par Arthur Delaporte (Parti socialiste) et Stéphane Vojetta (apparenté Renaissance, majorité présidentielle) a été adopté à l’unanimité !
Amel Gacquerre, de l’Union centriste et rapporteur au Sénat, a applaudi cet accord inédit, qui a été salué par le gouvernement. Olivia Grégoire, ministre déléguée au Commerce, s’est félicitée de l' »engagement des parlementaires » et de « la qualité de ce travail ».
En France, près de 150.000 influenceurs sont recensés, mais certains font l’objet de critiques pour leurs actes.
Des plaintes collectives ont été déposées, un rapport alarmant a été publié par la DGCCRF, et le célèbre rappeur Booba a aussi témoigné des événements sur les réseaux sociaux avec ses posts.
Des problèmes tels que la publicité de produits dangereux et des accusations de fraude ont provoqué une véritable pression pour réguler le marché. Les poids lourds comme Meta ont pris des mesures en effaçant des comptes influents, dont ceux des célèbres Blata. Ces derniers sont aujourd’hui visés par une action collective pour une fraude présumée de grande envergure.
Des influenceurs sont populaires, et les stars avec des millions de followers peuvent avoir une influence sur sur les jeunes .
Arthur Delaporte a déclaré que la « loi de la jungle » était désormais révolue. Stéphane Vojetta a par ailleurs assuré que le texte visait à protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes.
Des moyens pour les « shérifs »
La législation propose de définir des influenceurs comme des « personnes physiques ou morales qui, moyennant une rémunération, tirent parti de leur notoriété et s’adressent à leur audience » pour promouvoir des biens et services en ligne. Cela a pour but de préciser le statut des influenceurs et de les encadrer. En particulier en ce qui concerne leurs obligations de déclarer leurs revenus et les avantages qu’ils obtiennent des marques. La définition encouragera aussi les influenceurs à adopter des pratiques plus responsables et plus transparentes en matière de publicités et autres contenus qu’ils partagent avec leur public.
La loi Evin ne permet pas de promouvoir des produits contenant de la nicotine et des pratiques comme la chirurgie esthétique ou l’abstention thérapeutique. En outre, elle imposent des restrictions strictes à la publicité concernant certains dispositifs médicaux.
La législation vise également les paris sportifs et les jeux de hasard. Les influenceurs ne sont plus autorisés à promouvoir des abonnements aux pronostics sportifs et, pour les jeux d’argent . Il est interdit de les promouvoir partout sauf sur des plateformes qui empêchent les mineurs d’y accéder.
Si tu ne respectes pas la loi, tu peux te retrouver à l’ombre jusqu’à deux ans et devoir payer une amende. La proposition de loi interdit aussi l’utilisation illégale d’animaux pour des mises en scène. Et si les images promotionnelles sont retouchées avec des filtres pour les rendre plus attirantes, il faut le préciser.
Ce jeudi, les sénateurs ont vraiment insisté pour accroître le budget des agences de contrôle comme la DGCCRF et l’AMF. Amel Gacquerre a souligné que les « shérifs » ont besoin de moyens pour accomplir leur mission correctement.
Les agents d’influenceurs seront encadrés.
Quand il y a beaucoup d’argent en jeu, un contrat doit être signé. Des mesures pour rendre les plateformes responsables sont également imposées. Les influenceurs qui travaillent depuis l’étranger, par exemple Dubaï, devront souscrire à une assurance civile dans l’UE, la Suisse ou l’espace économique européen, selon la nouvelle loi. C’est pour économiser de l’argent pour répondre aux réclamations potentielles. En plus de cela, ces influenceurs doivent nommer un représentant légal dans l’UE.
Fin mars, l’Umicc qui représente désormais les agences du secteur, a salué les « propositions louables et indispensables ». Toutefois, elle a mis en garde les députés contre le risque de « discriminer ou de sur-réguler » certains acteurs.
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