Pascale et Jean-Noël ont hérité d’un terrain de 40 000 mètres carrés à La Réunion à la suite du décès de leur père. Bien que bien situé, les impôts réclament à présent à Pascale et Jean-Noël une somme de 300 000 euros en frais de succession.
Un héritage qui se transforme en cauchemar.
En effet, il y a 12 ans, Jean-Noël et sa femme ont reçu l’héritage du domaine de 40 000 mètres carrés du Chemin Boeuf Mort à La Possession. Depuis lors, ils sont piégés dans une situation financière difficile. « Nous avons reçu cette terre en héritage. Nous avions dû faire face à une légère difficulté fiscale, car les autorités avaient sous-estimé la valeur d’un bien. Pour prendre les devants, Jean-Noël a dû ainsi demander un rescrit fiscal. Il dit: « Cela a compliqué les choses, car le rescrit n’était pas conforme à la valeur du marché ».
C’est un combat interminable
Après un bras de fer juridique avec la mairie, Jean-Noël a eu gain de cause. Le terrain, qui était répertorié en zone touristique dans le plan local d’urbanisme, va être réévalué. Ce succès ouvre la voie à la vente du bien. Cependant, un autre obstacle s’est dressé. Les impôts exigeaient à Jean-Noël et à sa femme Pascale un million d’euros pour les frais de succession. Après une bataille juridique intense, le montant réclamé a été réduit à 300 000 euros. J’ai donc commandé un rapport d’évaluation judiciairement opposable qui donnait la valeur exacte du terrain. Mr. Cester, le directeur des impôts à La Réunion, le responsable des impôts à Bercy et le comptable en charge de cette affaire ont tous reçu une copie de ce document.
Personne n’a pris en compte cette situation. Cela signifie que nous endurons des impôts qui, non seulement, ne devraient plus exister, mais qui sont même trop élevés« , se plaint l’homme.
La situation de Jean-Noël et de sa femme a été affectée sur le plan moral, financier et sanitaire. Pour résoudre ce conflit d’héritage, ils ont déposé une requête au tribunal d’instance en décembre dernier.
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