Analisa Torres, juge de district en charge du procès de la SEC contre XRP , a pris cette semaine une décision limitant les témoignages d’experts à la demande de la partie adverse, ce qui a affaibli la position de la SEC et diminué ses chances de victoire.
Les personnes impliquées dans le procès attendent maintenant de savoir si la juge Torres prendra une décision basée sur les éléments actuels. Scott Chamberlain, ancien avocat et observateur du procès, a déterminé cinq scénarios possibles pour le déroulement de l’affaire. Selon la SEC, Garlinghouse et Larsen, respectivement CEO et cofondateur de Ripple Brand, auraient lancé des titres non enregistrés. Cependant, Chamberlain et l’avocat John E. Deaton ont déclaré que l’autorité n’avait pas pu établir une « négligence » de la part des deux dirigeants concernant l’émission de ces titres sous forme de XRP.
On doit considérer les ventes de XRP à l’étranger comme conclue aux États-Unis indique le régulateur. Il n’existe pas de précédent juridique pour cette affaire et, par conséquent, le tribunal n’est pas en mesure de trancher cette affaire.
La SEC avait indiqué que le XRP était un titre indépendamment du lieu où se déroulait la transaction, afin d’éviter que cette question ne soit trop importante. Cependant, l’autorité n’avait pas de preuve pour étayer cette affirmation et la juge Torres a retiré le témoignage de l’expert choisi par la SEC qui devait le démontrer. S’il y a une décision sommaire, il est peu probable que le tribunal admette cet argument.
Du point de vue juridique
Finalement, le tribunal se concentrera uniquement sur les ventes de XRP effectuées sur le territoire national et décidera si elles relèvent ou non de la législation applicable aux titres. Cependant, le pourcentage de ces transactions par rapport aux autres est si faible que Ripple se trouve dans une bonne position de négociation.
En raison de sa position de faiblesse, si la juge Torres a rendu un jugement sommaire, Chamberlain pense que la SEC aura un intérêt pour un règlement. Elle n’optera pas pour un procès avec jury ou une procédure d’appel. John E. Deaton a souligné que la SEC ne peut obtenir qu’une amende de la part de Ripple pour conclure l’affaire. Les transactions pertinentes pour le tribunal ayant eu lieu entre 2013 et 2017, il n’y a pas de place pour une annulation ni une injonction.
Analyses techniques de Ripple.
Le Ripple a actuellement un cours de 0,3678 dollar, affichant une perte de -6,40 pour cent en une semaine. Hier, le retracement Fibo de 50 pour cent de 0,3737 dollar a été franchi, ce qui signifie que le mouvement baissier à court terme pourrait s’étendre. Le support du retracement Fibo de 61,8 pour cent de 0,3600 dollar a déjà été testé et si ce niveau devait s’abaisser, l’attention se porterait alors sur le retracement Fibo de 78,6 pour cent de 0,3404 dollar.
Si le trading reste au-dessus du niveau de retracement de 61,8% de Fibo, il y a une possibilité de remonter jusqu’au retracement de 50% de Fibo. Une clôture journalière supérieure à ce niveau pourrait entraîner une extension de la reprise en direction du retracement de 38,2% de Fibo à 0,3875 dollar.
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