La décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est une grande victoire pour les couples LGBT+ en Roumanie. Plusieurs couples avaient déposé un recours devant la CEDH, demandant la reconnaissance légale de leur union dans un pays qui n’a pas encore légalisé le mariage pour tous.
L’arrêt rendu le mardi 23 mai par la cour basée à Strasbourg est sans équivoque. La Roumanie en refusant de reconnaître légalement les unions de couples de même sexe viole les droits de ces derniers. La CEDH a estimé que cela constituait une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.
Comment une simple décision peut changer le monde
L’impact de cette décision est considérable. Vingt-et-un couples de même sexe avaient déposé des requêtes devant la CEDH en 2019 et 2020, dénonçant l’absence de reconnaissance légale de leur union. La Roumanie, qui a dépénalisé l’homosexualité qu’au début des années 2000, n’a pas encore légalisé le mariage ni l’union civile entre personnes de même sexe. Les couples LGBT+ de Roumanie n’ont pas accès à la plupart des droits dont bénéficient les couples mariés, selon la loi. Ils se retrouvent donc exclu-e-s.
Cependant, la CEDH a souligné que les arguments avancés par le gouvernement pour justifier la restriction des unions légales au seul mariage hétérosexuel ne tiennent pas. Elle a expliqué que permettre la reconnaissance des unions homosexuelles ne porterait pas atteinte à l’institution du mariage, puisque les couples hétérosexuels peuvent toujours se marier.
Cette décision de la Cour européenne des droits de l’homme est un rappel important pour les États membres du Conseil de l’Europe. Les autorités doivent imposer des règles juridiques qui offrent un soutien et une protection solides aux couples gays. Ils bénéficient d’une certaine latitude d’appréciation quant à la forme de la reconnaissance et au type de la protection accordée. La Roumanie devrait se mettre en route vers une reconnaissance légale des couples gays, c’est ce que les autorités encouragent.
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