Jeudi et jusqu’à vendredi, l’ex-présidente du Conseil des prud’hommes et un conseiller, tous deux membres de la CGTR, sont sur le banc des accusés pour avoir été juges et parties prenantes dans divers dossiers lors de leur mandat respectif. Plusieurs témoins de défense se sont succédé à la barre du tribunal correctionnel durant cette première journée d’audience.
« Comment vous vivez cette situation ? », demande Me Yann Prévost en s’adressant à sa cliente, l’ex-présidente du Conseil des prud’hommes (CPH) de Saint-Denis. Sylviane Dijoux, restée impassible depuis le matin, pantalon sombre et veste polaire noire, finit par craquer. Alors qu’elle s’assoit en pleurs sur le banc des prévenus, c’est son collègue Raymond Payet, jean et polo rayé, qui se présente devant les trois magistrats du tribunal correctionnel de Saint-Denis.
Les deux ont un discours similaire. Les membres de la CGTR sont bénévoles, et pas employés, mais ils ont un rôle important à jouer pour aider les salariés ayant des conflits avec leur employeur. Ils offrent leurs conseils juridiques gratuitement. Ils donnent des conseils et préparent des dossiers qui seront examinés par le tribunal prud’homal. Cependant, les deux accusés sont aussi juges au sein du Conseil des prud’hommes CPH de Saint-Denis, juridiction où ils ont été désignés conseiller pour l’un et élue présidente pour l’autre (en 2010).
De 2012 à 2015, on soupçonne les deux militants syndicaux d’avoir influencé les décisions prises au sein du CPH, pour que les employés qu’ils avaient conseillés auparavant gagnent. D’autant plus que la CGTR les sollicitait lors de la constitution de leur dossier, pour s’engager à donner 10% de la somme qu’ils pourraient éventuellement gagner à l’issue de leur procès au syndicat. Et si les justiciables obtenaient le remboursement de leurs frais de justice, ils devaient reverser la totalité de la somme au syndicat. (
Des méthodes qui, du point de vue déontologique, posent question
Appuyés ce jeudi par leurs collègues reconnaissables à leur haut rouge assis dans la salle d’audience, Sylviane Dijoux et Raymond Payet ont fait comme s’ils ne comprenaient pas d’où venait le problème et comme si leur manière de procéder ne posait pas de souci et avait toujours été en vigueur à la CGTR ainsi que dans d’autres syndicats. Sylviane Dijoux a déclaré devant le tribunal qu’elle ne connaissait pas les détails de cette histoire concernant les 10%.
En ce qui concerne les quelques témoins interrogés durant la matinée – des employés conseillés par la CGTR dont il a été difficile de déterminer s’ils avaient eu ou non affaire avec les accusés – leurs récits n’ont pas paru spontanés mais plutôt concertés, concernant aussi bien le rôle des deux accusés avant et pendant leur procès que la commission qu’ils ont payée. Était-elle obligatoire ? Se sont-ils retrouvés forcés ou bien leur contribution était-elle volontaire ? Difficile de se faire une idée après leur témoignage.
Des méthodes punissables par la loi ?
Sur le plan éthique, les techniques mentionnées lors de cette première journée de procès soulèvent des questions sur l’intégrité des magistrats. Néanmoins, ces actes sont-ils vraiment sanctionnables pénalement ? C’est précisément le cœur des discussions de ces deux journées.
Aujourd’hui, les plaignants – un ex-employé de la CGTR à l’initiative de ce dossier et le barreau de Saint-Denis, se disant lésés – devront fournir des preuves solides pour confondre les deux inculpés accusés de corruption. Les avocats de la défense n’ont pas pu trouver de preuve pour appuyer leurs arguments, et hier soir, juste avant la suspension de l’audience, la représentante de l’entreprise avait mentionné les conséquences financières que cette affaire aurait. Les fonds réunis par la CGTR durant la période concernée s’élèveraient à 175 000 euros. procès soulèvent des questions sur l’intégrité des magistrats.
Néanmoins, ces actes sont-ils vraiment sanctionnables pénalement ? C’est précisément le cœur des discussions de ces deux journées. Aujourd’hui, les plaignants – un ex-employé de la CGTR à l’initiative de ce dossier et le barreau de Saint-Denis, se disant lésés – devront fournir des preuves solides pour confondre les deux inculpés accusés de corruption. Les avocats de la défense n’ont pas pu apporter des preuves pour étayer leurs arguments, ou du moins, c’est ce qu’ils ont prétendu. Hier soir, avant que l’audience ne se termine, la représentante de l’entreprise a voulu mettre en lumière l’impact financier de ce procès. Les fonds réunis par la CGTR durant la période concernée s’élèveraient à 175 000 euros.
À lire aussi:
L’irréversible annulation de l’élection controversée d’Yves Ethève à la Ligue de football
Corruption à magistrat au Conseil des prud’hommes: Environ 175.000 euros récoltés
