La députée a exigé que la majorité municipale du Tampon rende des comptes sur le fonctionnement de la Casud et sur l’absence de comptes-rendus en conseil municipal, dans un communiqué.
Nathalie Bassire demande plus d’ouverture et de démocratie à La Réunion.
Avec l’adoption de la loi « Engagement et Proximité » à la fin de l’année 2019, le législateur cherche à fortifier les relations entre l’intercommunalité et les communes qui en font partie.
Le Maire est tenu de présenter annuellement au conseil municipal un rapport décrivant le fonctionnement de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). le compte administratif de l’établissement doit être approuvé par l’organe délibérant (selon l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Maire est tenu de faire le rapport annuel devant le conseil municipal, fourni par l’EPC. Sur le coût et la qualité des services publics de distribution d’eau potable. L’épuration des eaux usées sur le territoire communautaire. Pour une plus grande transparence du service, conformément à l’article D.2224-3 du CGCT.
Afin de contrer les effets négatifs de la loi “NOTRE”, le législateur a donné une plus grande importance à la commune en la plaçant au centre de la démocratie. Ainsi, les membres du conseil communautaire doivent rendre des comptes à leur conseil municipal. Les représentants des communes font partie de l’EPCI. Et il doivent participer à ses activités au moins deux fois par an (selon l’article L.5211-39 du CGCT).
Depuis l’année 2020, il n’y a pas eu de présentation des rapports annuels et des comptes de la CASUD. Et aucun compte-rendu dans le conseil municipal.
La majorité municipale du Tampon doit prendre des mesures urgentes pour offrir plus de transparence et d’observation des lois !
Nathalie Bassire demande plus d’ouverture et de démocratie à La Réunion.
