MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE DE PIERRE PALMADE : EXPLICATION

PROVISOIRE DE PIERRE PALMADE

Premièrement, le juge d’instruction ayant considéré qu’une détention n’était pas nécessaire au début de l’affaire. Une contradiction apparaît lorsqu’une détention provisoire est ensuite ordonnée. La chambre de l’instruction a estimé que le risque était différent et a donc décidé le contraire en appel. Alors, il ne s’agissait pas de l’affaire des images pédopornographiques.

Le 10 février, un accident de voiture s’est produit, et le 17 février, Pierre Palmade a été mis en examen dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide et blessures involontaires. La juge a donné l’ordre qu’il soit assigné à résidence sous surveillance électronique. Toutefois, le parquet a fait appel devant la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris afin que le comédien soit placé en détention provisoire. Il s’agit de l’organe judiciaire spécialisé dans les appels concernant les décisions de détention. Lors du lundi 27 février, cette chambre a révoqué la décision du juge d’instruction et décidé de placer Pierre Palmade en détention provisoire.

Les Surligneurs ont déjà mentionné qu’une enquête préliminaire (également connue sous le nom d’«instruction préparatoire») peut être ouverte. Le magistrat instructeur a le pouvoir de prendre des dispositions à l’encontre de l’inculpé (contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance électronique, mise en détention provisoire). Ces dispositions visent à imposer des obligations à la personne concernée tant que l’enquête se poursuit. La détention provisoire n’est qu’une des options possibles. En raison de sa gravité, puisque cela implique une privation de liberté à l’encontre d’une personne présumée innocente. Elle ne peut être appliquée qu’en dernier recours et doit répondre à des critères précis.

Différences d’opinion entre le juge d’instruction, le parquet et la chambre d’instruction de la Cour d’Appel.

La chambre de l’instruction, à la suite d’une demande du parquet, a décidé que Pierre Palmade devait être placé en détention provisoire, ce que le juge d’instruction avait refusé. Plusieurs motifs ont été avancés pour justifier cette décision. Prévenir les récidives et préserver les enquêtes sont les principaux objectifs. En s’assurant que les preuves ne soient pas détruites. Et en interdisant des conversations frauduleuses entre le mis en examen et les deux témoins. Le juge d’instruction a bien fait de refuser la détention. Les juges d’appel ont évalué différemment les conditions de l’enquête et le risque de perturbation que la liberté de mouvement de Pierre Palmade pourrait entraîner, ce qui a conduit à une décision différente.

NON LIÉ AUX ACTES DE POSSESSION D’IMAGES PÉDOPORNOGRAPHIQUES.

Une enquête parallèle concernant la détention d’images à caractère pédopornographique est menée à l’encontre de Pierre Palmade. Mais ceci n’a rien à voir avec l’information pour homicide et blessures involontaires. Il s’agit de deux affaires distinctes. Les juges de la chambre de l’instruction n’ont pas tenu compte des nouveaux éléments pour décider de placer la personne en détention provisoire. Pour l’instant, Pierre Palmade n’a pas été dirigé vers la prison de Fresnes. Il reste à l’hôpital. Où il a été hospitalisé après avoir subi un AVC. Une fois jugé capable de sortir, les médecins devront décider. Si la personne peut poursuivre sa détention dans un établissement normal . Ou s’il est préférable qu’elle continue à être incarcérée dans une structure spécifique.

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