Les partis d’opposition ont prévu de recourir au Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites. C’est le dernier pas avant l’adoption définitive de la loi.
Le Rassemblement national et La France insoumise sont prêts à porter plainte contre la réforme des retraites auprès du Conseil constitutionnel pour violation de la constitution. Emmanuel Macron devrait exiger que l’examen se fasse d’urgence, en seulement huit jours.
Le Conseil constitutionnel devrait examiner le cadre imposé par le Gouvernement pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Beaucoup de gens dans le monde politique se demandent si le projet de loi pourrait réduire les possibilités de changement que souhaite Elisabeth Borne. En particulier le report de l’âge limite de la retraite.
Le Conseil constitutionnel pourrait donc balayer d’un revers de main la réforme des retraites, invalider certains articles en particulier, ou bien déclarer que la loi est conforme à la constitution.
On devrait connaître la réponse avant la fin de la semaine prochaine.
Les mobilisations continuent
Les députés de l’opposition invitent les intersyndicales à rester mobilisées et à manifester pour faire reculer le gouvernement sur sa réforme des retraites, avant qu’elle ne soit définitivement approuvée.
Des rassemblements sont prévus mercredi matin à Gillot, et des blocages sont attendus jeudi au Port et à Saint-Paul.
Le référendum à initiative partagée
Cependant, les députés peuvent toujours lancer un dernier recours une fois que le projet est passé devant le Conseil constitutionnel. Certains élus souhaitent organiser un référendum à initiative partagée pour mettre en place un départ à la retraite à 62 ans.
Pour une réussite du RIP, il faut le soutien d’une majorité des parlementaires (185 personnes). Il faut aussi une dixième des électeurs (4,85 millions de personnes) sur une durée de neuf mois. Et bien sûr, le Conseil constitutionnel doit donner son accord.
Un référendum à initiative partagée ne peut pas remettre en cause une loi votée dans les douze derniers mois. Il faudra donc attendre l’entrée en vigueur de la réforme des retraites pour démarrer la procédure.
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