Résilier vos contrats d’assurance
La loi du 16 août 2022 offre aux consommateurs la possibilité de résilier en ligne leurs contrats d’assurance passés avec des professionnels. De quoi s’assurer que leur pouvoir d‘achat est bien protégé. La mise en application de l‘article 17 de cette loi a été rendue publique le 17 mars. Ce que certains appellent un décret.
Dès le 1er juin 2023, le gouvernement promet qu’on pourra résilier les contrats d’assurance signés en ligne avec seulement trois clics !
En premièrement, c’est un nouveau dispositif. Qui a été mis en place pour encourager la concurrence et faciliter les résiliations des abonnements et contrats d’assurance. Ça passe par l’application de cette nouveauté à la fois pour les contrats à venir et pour ceux en cours à la date d’entrée en vigueur.
Alors, une résiliation en 3 clics pour faciliter les choses et permettre aux consommateurs de passer à des contrats plus avantageux. Et qui correspondent au mieux à leurs moyens.
Donc, la date limite pour l’application de cette règle est le 1er juin 2023. Et elle concerne les contrats de consommation et d’assurance pour les personnes physiques n’ayant pas d’activité professionnelle. Ça s’applique à tous les contrats, aussi bien ceux déjà en cours que ceux à venir.
Les consommateurs enfin protégés, grâce au nouveau bouton de résiliation
En suite, un consommateur souhaite résilier un contrat en ligne. Le professionnel doit lui fournir un moyen libre, permanent et aisé d’y accéder sur son site web ! Une fonctionnalité gratuite qui se trouve toujours et est facile à trouver c’est l’idéal. C’est comme ça qu’on peut appeler ça : « résilier votre contrat » ou un truc du genre.
Par contre, le décret du 16 mars 2023 exige que les assurés fournissent leurs données personnelles, comme leur nom et prénom (pour une personne physique) et leur raison sociale ou leur dénomination sociale (pour une personne morale). L‘assureur doit pouvoir confirmer la réception de la notification de résiliation via un moyen de contact (téléphone ou mail, par exemple). Alors, il doit aussi connaître la référence du contrat. Le motif de la résiliation et la date de l’événement donnant lieu à cette résiliation.
Une fois qu’on aura fourni les détails, un résumé sera affiché pour l’assuré.
Après avoir soumis sa demande, l’assuré doit confirmer en cliquant sur le lien « confirmer ma demande de résiliation », ou une expression similaire.
Résilier vos contrats d’assurance
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Assurances : A partir du 1er juin 2023, il sera possible de résilier ses contrats en ligne
