Gabriel Attal, ministre délégué pour les Comptes publics, a annoncé un nouveau plan pour lutter contre la fraude fiscale. Cette approche se concentre d’abord sur les « plus importants patrimoines » et les « grands groupes ».
Emmanuel Macron veut vraiment combattre la fraude, c’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à augmenter « sans précédent » les moyens destinés à lutter contre la fraude fiscale. 15% de plus d’agents de contrôle vont être déployés pour repérer ceux qui ont les gros patrimoines.
D’ici 2027, le nombre de contrôles fiscaux des particuliers va augmenter de 25%. Selon le Classement annuel des plus gros patrimoines français de Challenges, les 500 plus grandes fortunes de France ont vu leur fortune collective augmenter de 5 % par rapport à 2021. Et la barre symbolique des 1 000 milliards d’euros a été franchie pour la première fois. Le gouvernement veut également appliquer le datamining aux contrôles fiscaux des particuliers, de manière à ce que 50 % des contrôles soient programmés de cette façon et que 100 000 personnes physiques soient contrôlées d’ici 2027.
Les groupes ciblés
On estime que les entreprises pourraient amasser jusqu’à 3 milliards d’euros supplémentaires grâce à la facturation électronique. Cela se traduira par une surveillance accrue des plus grandes entreprises et un soutien financier pour 8.500 PME. Et aussi 160 grands groupes d’ici à 2027.
D’ici la fin de ce mandat, le contrôle fiscal vont connaître une hausse de 15% de leurs effectifs. Avec ainsi 1.500 contrôleurs supplémentaires. En 2025, la police fiscale aura alors doublé ses agents, avec 40 personnes en +. Et pour finir, 100 millions d’euros seront investis dans le renseignement économique et financier pour mettre l’accent sur la lutte contre la fraude.
Travaux d’intérêt général pour les faudeurs
L’État a décidé donc de punir les fraudeurs fiscaux avec des travaux d’intérêt général (TIG) même sans incarcération. La DGFIP et l’ATIGIP s’associent pour mettre en place un dispositif par le biais des trésoreries-amendes, destiné aux personnes reconnues coupables de fraude fiscale.
Il est sur le point d’être créé un nouveau délit, visant à punir les personnes qui encouragent la fraude fiscale. Cette loi sanctionnera quiconque partage des « kits de fraude » sur internet ou sur les réseaux sociaux. Et aussi ceux qui vend des moyens de camoufler leurs revenus. Sans qu’il soit nécessaire de cibler ceux qui ont réellement fraudé et leurs complices.
Le gouvernement réfléchit aux moyens de mettre en place une « sanction d’indignité fiscale », qui priverait temporairement les individus reconnus coupables de manquements graves à leurs obligations fiscales du droit de bénéficier de réductions et crédits d’impôt. Une proposition devrait être faite par le gouvernement au Parlement.
Au cours des cinq dernières années, grâce aux contrôles fiscaux et à la lutte contre la fraude, l’État a récupéré 45 milliards d’euros pour protéger ses intérêts financiers et maintenir le pacte social avec les Français. En moyenne, cela représente 9 milliards d’euros par an qui ont été récupérés avec des contrôles fiscaux sur la période 2017-2021.
Les associations spécialisées ont estimé que la fraude fiscale est un gros problème en France. Avec des pertes s’élevant presque à un centaine de milliards d’euros chaque année et qui manquent à l’État.
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